Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs <BR>

J.O. 205 du 5 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0755441A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 21 juin 2007 :

L'arrêté du 26 janvier 1996 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins de l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux 6 caves particulières suivantes :

SCEA château Paradis au Luc-en-Provence (Var) ;

Domaine de Reïre à La Roquebrussanne (Var) ;

GAEC des Terres Rouges à Puget-Ville (Var) ;

SCEA château Barbeiranne à Pignans (Var) ;

EARL de Valbourgés à La Motte (Var) ;

SCEA château Mas Audibert à Puget-Ville (Var).

L'effet de cette reconnaissance est retiré aux 6 caves particulières suivantes :

SCEA château de la Cheylanne à La Londe-les-Maures (Var) ;

Croisy Jean Patrick à Montfort-sur-Argens (Var) ;

Mme Pérignon à Tavernes (Var) ;

SCEA famille Giordano à Besse-sur-Issole (Var) ;

Etienne Jean Marc à Pontevès (Var) ;

SARL château du Thouar à Le Muy (Var).

Les raisons sociales suivantes sont modifiées :

SCEA château Reillanne remplace Chevron Villette Guillaume, 83340 Le Cannet-des-Maures ;

SCEA la ferme Vallon des Bouis remplace Chartier, 83350 Ramatuelle.